Permis de construire n° 03303218X0013 à Bassens pour 10 m² de locaux, Rue Edouard Michelin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 03303218X0013
Demandeur
SIMOREP ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303218X0013, délivré le 15 juin 2018 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Edouard Michelin. Le demandeur déclaré est SIMOREP ET CIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB19, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 716 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 726 m² |
| Total | 37 716 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 716 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 726 m² |
| dont Industrie | 37 716 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 726 m² |
| Total locaux | 37 716 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMOREP ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328525746
- SIRET
- 32852574600017
- Code APE (NAF)
- 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSENS (33530)
Autres dossiers de SIMOREP ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303218X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |