Permis de démolir n° 03303214X0002 à Bassens, 12 Rue Lucien Victor Meunier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PD n° 03303214X0002
Demandeur
COMMUNE DE BASSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303214X0002 a été délivré le 14 février 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Lucien Victor Meunier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSENS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL18, AL19. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300320
- SIRET
- 21330032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARBON BLANC (33563)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303214X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |