Retour aux permis de démolir de Bassens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303214X0005

Permis de démolir n° 03303214X0005 à Bassens, 85 Route De Saint Louis De Montferr

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303214X0005, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 03303214X0005

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 85 Route De Saint Louis De Montferr, le permis de démolir n° 03303214X0005 a été délivré le 14 février 2014 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP135, AP136. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2014

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP135 AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

PD n°0330632600010 Autorisé

48 Boulevard Georges Pompidou

05 mai 2026

PD n°0331622600001 Autorisé

18 Avenue De Picot

27 avr. 2026

PD n°0333182600008 Autorisé

18 Avenue Gustave Eiffel

17 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303214X0005
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Route De Saint Louis De Montferr à Bassens (33530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303214X0005, déposé en mairie de Bassens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bassens

PD n°03303213X0003 Autorisé

8 Rue Jules Verne

Bassens (33530)

09 août 2013 645 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PD n°03303214X0002 Autorisé

12 Rue Lucien Victor Meunier

Bassens (33530)

14 févr. 2014 1 408 m² foncier COMMUNE DE BASSENS

PD n°03303214X0003 Autorisé

2 Rue Fernand Constant

Bassens (33530)

14 févr. 2014 315 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PD n°03303214X0006 Autorisé

87 Rue De Saint Louis De Montferr

Bassens (33530)

21 févr. 2014 1 921 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PD n°03303214X0007 Autorisé

50 Rue Du Tertre

Bassens (33530)

10 mars 2014 1 308 m² foncier

PD n°03303214X0008 Autorisé

3 Av Manon Cormier

Bassens (33530)

24 juil. 2014 1 949 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis de construire à Bassens

285 autorisations

Permis d'aménager à Bassens

19 autorisations