Permis de construire n° 03303217X0015 à Bassens pour 85 m² de locaux, Avenu De L'industrie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 03303217X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303217X0015 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Avenu De L'industrie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB19, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 631 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 37 716 m² |
| Total | 37 631 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 37 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 631 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 37 716 m² |
| dont Industrie | 37 631 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 37 716 m² |
| Total locaux | 37 631 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 37 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303217X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |