Permis de construire Locaux N° 03303221X0005

Permis de construire n° 03303221X0005 à Bassens pour 15 m² de locaux, Rue Edouard Michelin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03303221X0005

Demandeur

SIMOREP ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303221X0005 porte sur un projet situé Rue Edouard Michelin. SIMOREP ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB19, AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 515 m²

Surface existante avant

37 726 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

37 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 726 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 741 m²
Total 37 726 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 726 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 741 m²
dont Industrie 37 726 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 741 m²
Total locaux 37 726 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMOREP ET CIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328525746
SIRET
32852574600017
Code APE (NAF)
20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303221X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Edouard Michelin, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIMOREP ET CIE et accordé le 9 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303221X0005, déposé en mairie de Bassens.

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