Permis de démolir n° 03213213L4001 à Fleurance, 115 Rue Pasteur
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 03213213L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03213213L4001, délivré le 23 août 2013 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 115 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213213L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |