Permis de démolir n° 03213219L4001 à Fleurance, 50 Bi Rue Monge
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 03213219L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03213219L4001 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un bâtiment situé 50 Bi Rue Monge.
Le terrain concerné couvre 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW1348. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213219L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |