Permis de démolir n° 03213216L4002 à Fleurance, 81 Rue Des Quatre Consuls
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 03213216L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03213216L4002 a été délivré le 13 février 2017, pour un bâtiment situé 81 Rue Des Quatre Consuls.
Le terrain support du projet couvre 67 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213216L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |