Permis de démolir n° 03211924A0002 à Eauze, 22-24 Av De Gascogne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 03211924A0002
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2025 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211924A0002 porte sur un bâtiment situé 22-24 Av De Gascogne. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EAUZE.
La parcelle concernée s'étend sur 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201197
- SIRET
- 21320119700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |