Permis de démolir n° 03211924A0001 à Eauze, 8 Rue De La Fontaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PD n° 03211924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211924A0001, délivré le 25 mars 2024 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 5 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |