Permis de démolir n° 03210714A4001 à Condom, 5 Av De L Armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 03210714A4001
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03210714A4001, délivré le 3 juin 2014 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Av De L Armagnac. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV315, AV202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421229204
- SIRET
- 42122920400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210714A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |