Permis de démolir n° 03210716T4001 à Condom, Petite Rue Du Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 03210716T4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03210716T4001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Condom (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Petite Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 57 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210716T4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |