Permis de démolir n° 03210713C4001 à Condom, 18 Av Victor Hugo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PD n° 03210713C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03210713C4001, délivré le 22 juin 2013 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Av Victor Hugo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR240. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAUT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210713C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |