Permis de démolir n° 03210714A4002 à Condom, 7 Av De L Armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 03210714A4002
Demandeur
SAS PIERRE LEBBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av De L Armagnac, le permis de démolir n° 03210714A4002 a été délivré le 16 juillet 2014 à Condom (Gers, Occitanie). Le projet est porté par SAS PIERRE LEBBE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PIERRE LEBBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 396720096
- SIRET
- 39672009600033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210714A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |