Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av De L Armagnac, Condom (32100) | PD | AV315, AV202 | — | 2014/06/03 |
SCI DU RUISSEAU - Permis de démolir
Active
421229204
Société civile immobilière
Créée le 01/02/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU RUISSEAU
SCI DU RUISSEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condom.
Profil et organisation
SCI DU RUISSEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32100 à Condom.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU RUISSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1999
Siège social
Permis de démolir de SCI DU RUISSEAU
Activité d’urbanisme de SCI DU RUISSEAU
SCI DU RUISSEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2014 - 03/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU RUISSEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2014 - 03/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU RUISSEAU
1 autorisation sur la période 03/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Condom.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU RUISSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU RUISSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SA GASCONNE D'H L M
SIREN 396920084
Même département de siège
118 autorisations
108 PC
7 PA
3 PD
SCI J C G
SIREN 477916498
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
C F C
SIREN 849486634
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI POUMADERES
SIREN 410404354
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI D EMBATS
SIREN 413696311
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
SIREN 414768879
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI DU RUISSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU RUISSEAU ?
SCI DU RUISSEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU RUISSEAU ?
Le profil de SCI DU RUISSEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU RUISSEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU RUISSEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU RUISSEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable