Permis de construire Locaux N° 03210716T1021

Permis de construire n° 03210716T1021 à Condom pour 1 128 m² de locaux, 5 Av De L Armagnac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 03210716T1021

Demandeur

LES PLAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210716T1021 a été délivré le 29 novembre 2016 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De L Armagnac. LES PLAINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV202, AV203, AV204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV202 AV203 AV204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 832 m² 296 m² 328 m² 296 m² 504 m² 2 199 m²
Total 1 695 m² 832 m² 296 m² 328 m² 296 m² 504 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 695 m² 832 m² 296 m² 328 m² 296 m² 504 m² 2 199 m²
Total locaux 1 695 m² 832 m² 296 m² 328 m² 296 m² 504 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLAINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815223946
SIRET
81522394600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210716T1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av De L Armagnac, à Condom (32100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLAINS et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210716T1021, déposé en mairie de Condom.

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