Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03201324A0004

Permis de démolir n° 03201324A0004 à Auch, 25 Rue Du Canal

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PD n° 03201324A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201324A0004 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue Du Canal.

Le terrain concerné couvre 88 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY534, AY227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY534 AY227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 88 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03201324A0004
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Canal à Auch (32000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201324A0004, déposé en mairie d'Auch.

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