Permis de démolir n° 03201324A0004 à Auch, 25 rue du Canal
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 03201324A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201324A0004 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé 25 rue du Canal.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 88 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 534, AY 227. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 88 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201324A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |