Permis de démolir n° 03201323A0001 à Auch, 2 rue Henri Matisse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 03201323A0001
Demandeur
SCI AUCH ENGACHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201323A0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Auch (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 rue Henri Matisse. La demande émane de SCI AUCH ENGACHIES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 489 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CC 147, CC 150, CC 151. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 489 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUCH ENGACHIES, dont l'adresse déclarée est à Montagnac-sur-Auvignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AUCH ENGACHIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920980927
- SIRET
- 92098092700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |