Permis de démolir n° 03201323A0001 à Auch, 2 Rue Henri Matisse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 03201323A0001
Demandeur
SCI AUCH ENGACHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201323A0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Auch (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Henri Matisse. La demande émane de SCI AUCH ENGACHIES.
La parcelle concernée s'étend sur 7 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC147, CC150, CC151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUCH ENGACHIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920980927
- SIRET
- 92098092700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAGNAC SUR AUVIGNON (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |