Permis de démolir n° 03201322A0003 à Auch, 0001 Rue Marc Chagall
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 03201322A0003
Demandeur
AGROLAB'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201322A0003 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un bâtiment situé 0001 Rue Marc Chagall. Le demandeur déclaré est AGROLAB'S.
Le terrain d'assiette couvre 16 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROLAB'S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779075910
- SIRET
- 77907591000033
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |