Permis de démolir n° 03201322A0003 à Auch, 0001 rue Marc Chagall
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 03201322A0003
Demandeur
AGROLAB'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201322A0003 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un bâtiment situé 0001 rue Marc Chagall. AGROLAB'S porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 143 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CC 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis de démolir à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 16 143 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGROLAB'S, une association déclarée basée à Aurillac.
Demandeur
AGROLAB'S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779075910
- SIRET
- 77907591000033
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CC 10 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.