Permis de démolir n° 03201323A0002 à Auch, 13 rue du Bon Pasteur
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 03201323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201323A0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Auch (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 rue du Bon Pasteur.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 155 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 153. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 155 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |