Permis de démolir n° 03201320A0001 à Auch, 50 Avenue De La Marne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 03201320A0001
Demandeur
SCI DUSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201320A0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Auch (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 50 Avenue De La Marne. Le dossier a été déposé par SCI DUSOL.
Le terrain support du projet couvre 1 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO359, AO1, AO3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484669346
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |