Permis de construire n° 03201314A1002 à Auch pour 165 m² de logement, 9 rue du 11 Novembre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 03201314A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201314A1002, délivré le 25 mars 2014 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du 11 Novembre.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 11 Novembre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 190 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 190 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 124 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 41 m² | 124 m² | 66 m² | 124 m² | -25 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AR 115 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre à Auch (32000)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.