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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03158220T0002

Permis de démolir à Villefranche-de-Lauragais - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 03158220T0002

Demandeur

YXIME

Cette page présente le permis de démolir n° 03158220T0002, délivré le 8 septembre 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YXIME. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394369193
SIRET
39436919300104
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03158220T0002
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par YXIME et autorisé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158220T0002, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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