Permis de démolir n° 03158220T0002 à Villefranche-de-Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 03158220T0002
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158220T0002 a été délivré le 8 septembre 2020. Le projet est porté par YXIME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300104
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158220T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |