Permis de démolir n° 03158219T0003 à Villefranche-de-Lauragais, 28 Rue Armand Barbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 03158219T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158219T0003, délivré le 19 septembre 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Armand Barbes.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1064. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158219T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |