Permis de démolir n° 03158219T0004 à Villefranche-de-Lauragais, 17 Rue Des Jardins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 03158219T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158219T0004 a été délivré le 29 janvier 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 1 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D649, D650, D652. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158219T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |