Permis de démolir à Villefranche-de-Lauragais - Ch De La Camave
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PD n° 0315822500001
Demandeur
TRIALISSIMMO
Cette page présente le permis de démolir n° 0315822500001, délivré le 26 novembre 2025 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De La Camave, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Le terrain concerné couvre 5 950 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B545, B403, B406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 novembre 2025
Délai d'instruction
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 950 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |