Permis de démolir n° 03157416X0001 à Vernet, 203 Rue Bacquie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 03157416X0001
Demandeur
LES NOUGATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157416X0001 porte sur un bâtiment situé 203 Rue Bacquie. Le projet est porté par LES NOUGATINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, B985. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vernet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUGATINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418573796
- SIRET
- 41857379600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |