Permis de construire n° 03157416X0007 à Vernet pour 180 m² de logement, 203 rue Bacquie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 03157416X0007
Demandeur
LES NOUGATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157416X0007 a été délivré le 1 avril 2016 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 203 rue Bacquie. La demande émane de LES NOUGATINES.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 195 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 985, B 184, B 983. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 195 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 180 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -15 m² | 180 m² |
| Total | 195 m² | 180 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -15 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES NOUGATINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Venerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES NOUGATINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418573796
- SIRET
- 41857379600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157416X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles B 985, B 184, B 983 à Vernet (31810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.