Permis de démolir n° 03157416X0002 à Vernet, 623 Av De Lagardelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 03157416X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157416X0002 porte sur un bâtiment situé 623 Av De Lagardelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157416X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |