Permis de démolir n° 03157415X0001 à Vernet, 290 Imp Jean Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 03157415X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03157415X0001, délivré le 23 janvier 2015 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 290 Imp Jean Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1371. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-LE-FORT (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157415X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |