Permis de démolir n° 03157416X0003 à Vernet, 282 Rue De La Pierresse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 03157416X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03157416X0003, délivré le 17 janvier 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 282 Rue De La Pierresse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSUS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157416X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |