Permis de démolir n° 03157424G0001 à Vernet, 1 Rue Des Oiseaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 03157424G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157424G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Oiseaux.
Le terrain support du projet couvre 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1620. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157424G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |