Permis de démolir n° 03157417X0001 à Vernet, Chem De Dussede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 03157417X0001
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157417X0001 a été délivré le 16 juin 2017, pour un bâtiment situé Chem De Dussede. MIDI PYRENEES GRANULATS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E221, E108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 560800468
- SIRET
- 56080046800087
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de MIDI PYRENEES GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |