Permis de démolir n° 0315552600144 à Toulouse, 9 rue des Bleuets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PD n° 0315552600144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600144 a été délivré le 30 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9 rue des Bleuets.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 487 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Toulouse compte 1 868 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Dépôt
20 septembre 2026
Autorisation
30 septembre 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 36. Ce dossier est l'un des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 487 m².
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600144 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 36 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.