Permis de démolir n° 03155519D0089 à Toulouse, 30 Rue Pradal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 03155519D0089
Demandeur
HUROCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Pradal, le permis de démolir n° 03155519D0089 a été délivré le 16 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de HUROCLA.
Le terrain d'assiette couvre 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUROCLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514396340
- SIRET
- 51439634000010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155519D0089 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |