Permis de construire Logement N° 03155519C1004

Permis de construire n° 03155519C1004 à Toulouse pour 1 993 m² de logement, 14 Rue Leon Tolstoi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2020

Dossier PC n° 03155519C1004

Demandeur

SAINT GEORGES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C1004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Leon Tolstoi. Le projet est porté par SAINT GEORGES PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 094 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 4 - - 34
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GEORGES PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448132506
SIRET
44813250600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE CEDEX 31 (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Leon Tolstoi, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GEORGES PROMOTION ; la décision est intervenue le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C1004, déposé en mairie de Toulouse.

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