Permis de construire Mixte N° 03155517C0997

Permis de construire n° 03155517C0997 à Toulouse pour 8 197 m² de logement et locaux, 1 Rue De Sebastopol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 03155517C0997

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0997, délivré le 3 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De Sebastopol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 190 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 164 T1 et 26 T2. La surface se répartit entre 4 481 m² d'habitation et 3 716 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB255, AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 197 m²

Variation nette

+8 197 m²

Surface totale après

8 197 m²

Logements créés

190

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB255 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 190 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Locaux 0 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 3 716 m²
Total 0 m² 8 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 197 m² 8 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
dont Hôtels 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 3 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
Collectifs hors résidence 190

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
164 26 - - - - 190
86,3 % 13,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0997
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 logements en collectif, pour 8 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Sebastopol, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 164 T1 et 26 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 481 m² d'habitation et 3 716 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0997, déposé en mairie de Toulouse.

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