Permis de construire n° 03155517C0997 à Toulouse pour 6 339 m² de logement et locaux, 1 rue de Sebastopol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03155517C0997
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0997, délivré le 3 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue de Sebastopol.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 190 appartements. La répartition par taille compte 164 des 190 logements en studios (T1). Le programme représente 4 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement. Les locaux représentent 1 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 253, AB 255, AB 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Sebastopol, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 858 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 190 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 190 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 858 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 858 m² de commerce et activités de service (dont 1 858 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 481 m² | 4 481 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total | 0 m² | 6 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 339 m² | 6 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 190 appartements neufs. Les 190 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 190 |
| Logements collectifs | 190 |
| Collectifs hors résidence | 190 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 164 | 26 | - | - | - | - | 190 |
| 86,3 % | 13,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0997 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 253, AB 255, AB 257 à Toulouse (31100)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sebastopol à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de Sebastopol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.