Permis de construire n° 03155517C0290 à Toulouse pour 3 934 m² de logement, 175 chemin du Ramelet Mou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0290
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0290 porte sur un projet situé 175 chemin du Ramelet Mou. La société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 logements, dont 21 logements individuels et 50 appartements neufs, après démolition des 955 m² existants. Les T2 représentent 36 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 712 m², le programme représente 3 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 125, AP 158, AP 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 955 m² existants et construit 3 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 955 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 955 m² à 3 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 955 m² | 3 934 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 2 979 m² | 3 934 m² |
| Total | 955 m² | 3 934 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 2 979 m² | 3 934 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 36 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 32 | 2 | - | - | 70 |
| - | 50,7 % | 45,1 % | 2,8 % | - | - | 98,6 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 125, AP 158, AP 34 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.