SCCV TOULOUSE GARONNE - Permis de démolir

Active
982496804 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 11/12/2023

Infos clés

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV TOULOUSE GARONNE

SCCV TOULOUSE GARONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV TOULOUSE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TOULOUSE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/12/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de SCCV TOULOUSE GARONNE

Activité d’urbanisme de SCCV TOULOUSE GARONNE

SCCV TOULOUSE GARONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2026 - 22/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TOULOUSE GARONNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2026 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCCV TOULOUSE GARONNE

1 autorisation sur la période 22/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Chemin De La Garonne, Toulouse (31100) PD AP369, AP128 28 868 m² 2026/06/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV TOULOUSE GARONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV TOULOUSE GARONNE

Sources des informations sur SCCV TOULOUSE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TOULOUSE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TOULOUSE GARONNE ?
SCCV TOULOUSE GARONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TOULOUSE GARONNE ?
Le profil de SCCV TOULOUSE GARONNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TOULOUSE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TOULOUSE GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TOULOUSE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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