Permis de démolir n° 0315552600104 à Toulouse, 48 Chemin Du Chapitre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0315552600104
Demandeur
SCI LA CITADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Chemin Du Chapitre, le permis de démolir n° 0315552600104 a été délivré le 26 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCI LA CITADELLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CITADELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382909315
- SIRET
- 38290931500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600104 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |