Permis de construire n° 03155523C0724 à Toulouse pour 780 m² de locaux, 3 Av Sans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 03155523C0724
Demandeur
GRX RADIO PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av Sans, le permis de construire n° 03155523C0724 a été délivré le 20 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de GRX RADIO PASTEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
| Total | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
| Total locaux | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRX RADIO PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950939488
- SIRET
- 95093948800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0724 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |