Permis de construire à Toulouse pour 780 m² de locaux - 3 Av Sans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 03155523C0724
Demandeur
GRX RADIO PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0724, délivré le 20 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Sans, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRX RADIO PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
| Total | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 387 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 39 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRX RADIO PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950939488
- SIRET
- 95093948800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0724 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |