Permis de construire n° 03155523C0253 à Toulouse pour 187 m² de locaux, 55 Av De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0253
Demandeur
PROMIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0253 porte sur un projet situé 55 Av De Lombez. PROMIDI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 38 574 m² |
| Total | 38 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 38 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 38 574 m² |
| Total locaux | 38 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 38 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMIDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339906687
- SIRET
- 33990668700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de PROMIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |