Permis de démolir n° 03155522D0163 à Toulouse, 4 Rue Du Faubourg Bonnefoy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 03155522D0163
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0163, délivré le 5 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Faubourg Bonnefoy. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 9 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0163 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |