Permis de démolir n° 03155515A0042 à Toulouse, 10 avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 03155515A0042
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515A0042 a été délivré le 24 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 avenue Edouard Belin. La demande émane de INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BN 31. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Belin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130004278
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515A0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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