Déclaration préalable n° 03155524P3804 à Toulouse pour 336 m² de locaux, 14 Bi Esplanade Compans Caffarel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 03155524P3804
Demandeur
GIE CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Bi Esplanade Compans Caffarel, la déclaration préalable n° 03155524P3804 a été accordée le 16 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GIE CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB135, AB144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 830716056
- SIRET
- 83071605600015
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P3804 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |