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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155517D0082

Permis de démolir n° 03155517D0082 à Toulouse, Place Du Docteur Baylac Chu Purpan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0082, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 03155517D0082

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du Docteur Baylac Chu Purpan, le permis de démolir n° 03155517D0082 a été délivré le 21 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 203 263 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

203 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chu Purpan

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE CEDEX 09 (31059)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0082
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Docteur Baylac Chu Purpan à Toulouse (31100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0082, déposé en mairie de Toulouse.

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PD n°03155517D0075 Autorisé

1 Place Du Docteur Baylac Hopital Purpan

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0077 Autorisé

Place Du Docteur Baylac Blocs Senac Labo 4 Cuisines Nord

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0080 Autorisé

1 Place Du Docteur Baylac Hopital Purpan

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0065 Autorisé

80 Route De Blagnac

Toulouse (31100)

25 sept. 2017 282 m² foncier

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1 Place Du Docteur Baylac Chu Purpan

Toulouse (31100)

26 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0074 Autorisé

Place Du Docteur Baylac Pavillon Armengaud

Toulouse (31100)

26 sept. 2017 203 263 m² foncier

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