Permis de démolir n° 03155517D0065 à Toulouse, 80 route de Blagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 03155517D0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0065 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un bâtiment situé 80 route de Blagnac.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 282 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 10. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Blagnac, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 282 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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