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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155522D0178

Permis de démolir n° 03155522D0178 à Toulouse, 1 Place Du Dr Joseph Baylac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisé le 22 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522D0178, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 03155522D0178

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155522D0178, délivré le 22 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Dr Joseph Baylac. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 203 263 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

203 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263100125
SIRET: 26310012500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: TOULOUSE (31059)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155522D0178
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Dr Joseph Baylac à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisé le 22 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522D0178, déposé en mairie de Toulouse.

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25 nov. 2022 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

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