Permis de démolir n° 03155521A0158 à Toulouse, 330 Av. De Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2021
Dossier PD n° 03155521A0158
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155521A0158 porte sur un bâtiment situé 330 Av. De Grande Bretagne. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521A0158 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AP 15
Les 5 plus récents des 32 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie Av. de Grande Bretagne
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.