Permis de démolir n° 03155521A0035 à Toulouse, 1 Pl Du Docteur Joseph Baylac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PD n° 03155521A0035
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Pl Du Docteur Joseph Baylac, le permis de démolir n° 03155521A0035 a été délivré le 22 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521A0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |